Article 1 – Titre
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
" Les Compagnons de
Saint-Jean ".
Article 2 - Objet
Cette association, à vocation
nationale, a pour but :
-
De promouvoir l’idée, de
concevoir puis d’organiser une grande fête
populaire annuelle de la Saint-Jean d’été
(24 Juin), d'ampleur nationale ou même
internationale, à Saint-Jean d'Angély.
-
De contribuer à mettre en
valeur et à faire rayonner le patrimoine
angérien et saintongeais, en particulier : le
chemin de Saint-Jacques de Compostelle, l’Art
roman, les vestiges médiévaux...
-
De faire revivre la
Saintonge historique et de préserver son
identité, par un travail d’information et
de rapprochement des saintongeais de tous
horizons. L’association prévoit, entre
autres publications, de publier à cette fin
un site Internet intitulé
" Saintonge en Lys ".
Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association
est fixé à : 1 rue de la Touche – Village
du Puits de Brette – 17400 SAINT-PIERRE de
JUILLERS.
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration ;
la ratification par l’Assemblée générale sera
nécessaire.
Article 4 – Durée,
composition
La durée de l’association
est illimitée.
L’association se compose de
membres sympathisants, de membres actifs, de
membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
-
Les membres sympathisants
s’acquittent d’un droit d’entrée d’un
montant égal à un franc symbolique et
affirment par là même leur soutien aux
activités de l’association. Ils ont le
droit de participer avec voix consultative aux
assemblées générales.
-
Les membres actifs s’acquittent
du droit d’entrée et d’une cotisation
annuelle, participent régulièrement aux
activités et contribuent donc activement à
la réalisation des objectifs.
-
Les membres bienfaiteurs
sont les membres qui, outre le droit d’entrée
et la cotisation annuelle, ont effectué un
don conséquent à l’association. Le titre
de membre bienfaiteur est donné par le
Conseil d’administration, statuant à la
majorité.
-
Les membres d’honneur
sont des personnes qui ont rendu ou rendent
des services importants à l’association.
Ils sont dispensés du paiement de la
cotisation mais conservent le droit de
participer avec voix consultative aux
assemblées générales. Le choix de donner le
titre de membre d’honneur à une personne
est laissé à la discrétion du Président,
son choix devant être ratifié par le Conseil
d’administration.
L’association peut aussi
comporter des associations membres.
Article 5 – Les associations
membres
Des associations peuvent faire
acte de candidature auprès des Compagnons de
Saint-Jean et devenir ainsi, avec l’accord
unanime du Conseil d’administration de l’association,
une " association membre ".
L’association candidate doit
s’acquitter, au préalable, d’autant de droits
d’entrée qu’elle compte d’adhérents. Tous
ses adhérents deviendront ainsi, de droit,
membres sympathisants.
Devenir membre actif de l’association
demeure cependant une démarche individuelle, et
les membres de l’association candidate désireux
d’acquérir le statut de membre actif ou
bienfaiteur devront dès lors se soumettre aux
articles 4 et 6.
Article 6 – Admission et
cotisations
Le statut de membre actif s’acquiert
au paiement de la cotisation. Il peut être
refusé par le Bureau, sans que celui-ci n’ait
à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter
les présents statuts qui lui sont communiqués à
son entrée dans l’association.
La cotisation annuelle due par
les membres actifs et les membres bienfaiteurs est
fixée annuellement par l’assemblée générale.
Le droit d’entrée est fixé
statutairement pour tous les membres à un franc
symbolique (un euro symbolique à partir de 2002).
Article 7 – Perte de la
qualité de membre
La qualité de membre se perd
par :
Article 8 – Ressources et
Comptabilité
Les ressources de l’association
comprennent :
-
le montant des droits d’entrée
et des cotisations
-
les subventions de l’Etat,
des Collectivités locales et des
établissements publics
-
les dons manuels des membres
-
le produit des fêtes et
manifestations, des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu’elle pourrait
posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus
-
toutes les autres ressources
ou subventions qui ne seraient pas contraires
aux lois en vigueur.
Il est tenu à jour une
comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement
de toutes les opérations financières, et peut
être prévu des commissaires aux comptes.
Article 9 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée
par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années
par l’assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil d’administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret un
Bureau composé de :
-
Un Président
-
Un Secrétaire
-
Un Trésorier
En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif pour la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le cas échéant, le Conseil
nomme et décide de la rémunération du personnel
de l’association.
Article 10 – Réunion du
Conseil d’administration
Le conseil d’administration
se réunit une à deux fois par an, dont une au
mois de Juin, sur convocation du Président ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura
pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association
à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Seuls peuvent voter les membres actifs et les
membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur
disposent d’une voix consultative, peuvent
participer aux débats mais ne peuvent ni
voter les décisions ni être élus au conseil d’administration.
Les membres actifs ou
bienfaiteurs peuvent se faire représenter par un
autre membre actif ou bienfaiteur, par
procuration. Aucun membre ne pourra détenir plus
d’une procuration.
Quinze jours au moins avant la
date fixée par le bureau, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire, par
lettre ou par e mail. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de
Juin, si possible le week-end de la Saint-Jean.
Elle entend le rapport sur l’activité de l’association,
approuve les comptes de l’exercice clos, vote le
budget prévisionnel et donne quitus aux
administrateurs sur leur gestion.
Les décisions se prennent à
la majorité simple des membres présents et
représentés, chaque membre actif ou bienfaiteur
disposant d’une voix.
Le cas échéant, il est
procédé, après l’épuisement de l’ordre du
jour au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil d’administration sortant. Les
candidats doivent avoir fait acte de candidature
auprès du secrétaire au moins une semaine avant
l’assemblée générale ordinaire. Le vote est
uninominal et à un tour. Chaque membre doit voter
pour douze candidats différents. Sont déclarés
élus les douze candidats ayant recueilli sur leur
nom le plus de voix.
Article 12 – Assemblée
Générale extraordinaire
Une Assemblée générale
extraordinaire peut être réunie à la demande du
quart au moins des membres de l’association ou
à la majorité du Conseil d’administration, en
cas de circonstances exceptionnelles le justifiant
ou de modifications substantielles à apporter aux
statuts.
Les mêmes règles que pour l’Assemblée
Générale ordinaire s’appliquent (voir article
10).
Article 13 – Le Comité
d'Organisation de la Saint-Jean
L’Assemblée Générale
ordinaire élit chaque année, au scrutin de
liste, parmi les membres actifs de l’association
un Comité d'Organisation de la Saint-Jean.
Chaque liste comprendra au
moins huit noms et, si plusieurs listes sont
candidates, le scrutin sera secret. Le Comité d’organisation
sera présidé de droit par le Président de l’association
et sera donc composé de neuf membres au plus.
Son objectif sera de concevoir,
de préparer et d’encadrer, chaque année et
sous le contrôle du Conseil d’administration,
une grande fête populaire de la Saint-Jean à
Saint-Jean d’Angély, le week-end le plus proche
du 24 Juin.
Article 14 – Règlement
intérieur et formalités administratives
Un Règlement intérieur
peut être établi par le conseil d’administration
qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
Le Président de l’association
doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi
du 1er juillet 1901 et par le décret
du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au
cours de son existence ultérieure ou de sa
dissolution.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association
peut être décidée par l’Assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, à la
majorité qualifiée (2/3) au moins des membres
présents ou représentés. Le cas échéant, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association
ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des
biens de l’association.
L’actif subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs
associations poursuivant des buts similaires et
qui seront nommément désignées par l’assemblée
générale.
Article 16 – Dispositions
provisoires
En attendant d’avoir un
nombre de membres suffisants pour réunir une
Assemblée Générale fondatrice, le Président
fondateur désignera un Secrétaire et un
Trésorier provisoires. Le premier Conseil d’Administration
de l’association sera élu par une Assemblée
générale ordinaire fondatrice.
Tous les membres enregistrés
à la date de
cette Assemblée générale fondatrice seront
dits, à titre simplement honorifique,
" membres fondateurs ".